Information de la société
J.VANWIELE est une marque exploitée par
La Compagnie de Julie SPRL
Rue de Crayer 6
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Web: http://www.jvanwiele.com
E-mail: contact@jvanwiele.com
TVA: BE 0675 979 637
Conditions générales de ventes et d’utilisation du site
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre
D’une part,
La Compagnie de Julie SPRL
Rue de Crayer 6,
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Web: http://www.jvanwiele.com
E-mail: contact@jvanwiele.com
TVA: BE 0675 979 637
Dénommé ci après « le Vendeur »
Et d’autre part,
Toute personne souhaitant visiter et faire un achat via le « Site Internet » du Vendeur : www.jvanwiele.com, qu’il soit professionnel ou consommateur.
Dénommée ci après « le Client ».
1- Objet :
Toute connexion à www.jvanwiele.com et toute commande passée sur le site entraine l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales de vente antérieures sur www.jvanwiele.com ainsi que sur les conditions générales d’achat du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales sans notification préalable. Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa connexion et sa commande sur www.jvanwiele.com.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.jvanwiele.com.
2-Les produits
www.jvanwiele.com permet au Vendeur de proposer à la vente des articles textiles et accessoires fabriqués par/pour lui ainsi que certains articles de ses éventuels partenaires commerciaux.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts.
Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par émail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
3-Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur www.jvanwiele.com au moment de la commande.
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.
La TVA est celle en vigueur sur le territoire Belge au moment de la commande.
Les frais de transport et de la livraison sont calculés et ajoutés à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Selon la règlementation locale de votre pays de résidence des frais locaux peuvent également s’appliquer au prix de vente. Ces frais ne sont pas pris en charge ni remboursés par le Vendeur.
4 – Commande
Après avoir consulté la description de produit, le Client peut ajouter à son panier de commande les articles souhaités, valider son panier, renseigner toutes les informations demandées, puis valider sa commande.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est le seul responsable.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de commande une fois le paiement accepté. Cette confirmation de commande validera le contrat d’achat entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à caractère anormal, et pour diverses raisons telles que par exemple : informations personnelles erronées ou lorsque le Client à un historique de mauvais paiement ou de retours abusifs.
5 – Paiement
Sur www.jvanwiele.com le Client peut régler sa commande par carte bancaire uniquement.
Le débit de la commande du Client est effectué lors de la validation de sa commande à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de son compte auprès des centres de paiements compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
6 – Livraison
La commande est livrée à l’adresse donnée par le Client à cet effet.
Le Vendeur n’envoie pas les articles en colis express.
Pour les pays limitrophes à la Belgique, les délais d’expédition sont, en principe, de 1 à 4 jours à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande. Toutes modifications substantielles dans les délais d’expédition seront notifiées au Client par courriel ou mentionnées sur www.jvanwiele.com .Les délais pour les livraisons sont assurées par la société Bpost et dépendent du lieu de livraison.
Les délais de livraison précitées ne sont donnés qu’à titre indicatifs ; Si ceux-ci-dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison précisée par le Client. A dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.
7 – Droit de rétractation et remboursement
Selon la loi belge, le Client, s’il n’est pas un professionnel, à 14 jours pour se rétracter et retourner le/les article(s) commandés à compter de la date de réception du colis.
Le droit de rétractation n’appartient donc pas au Client professionnel. Il n’est également pas applicable pour les produits confectionnés selon les éventuelles spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le Client exercera son droit de rétractation en envoyant un courriel au Vendeur à l’adresse suivante : contact@jvanwiele.com en indiquant son nom, son numéro de commande et de manière optionnelle, les raisons de sa rétractation.
Seuls les articles sont remboursés, les frais d’envoi restent à la charge du Client.
Dans les trente jours qui suivent la rétractation, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement, à l’exception des frais d’envoi, par re-crédit de la carte bancaire utilisé par le Client pour effectuer son achat auprès de www.jvanwiele.com.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles retournés ou à la réception de preuve de réexpédition par le Client.
8- Echange
Endéans, un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, le Client peut demander à échanger un article par l’envoi d’un émail à contact@jvanwiele.com.
Le Vendeur essaiera de répondre favorablement à cette demande. Il pourra toutefois refuser sans indication de motifs.
En cas d’échange, les frais de renvoi sont à la charge du Client tandis que l’envoi de l’article échangé sera à la charge du Vendeur.
9- Retours en cas de rétractation ou échange
Les vêtements doivent être retournés dans leur emballage d’origine, et complet (emballage, accessoire, étiquettes, … ) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
L’article retourné devra être neuf, non porté et non lavé.
Il faudra en outre ne pas enlever les étiquettes de la marque.
Les articles doivent être retournés a :
La compagnie de Julie SPRL
Rue de Crayer 6
1000 Bruxelles
Belgique
Seuls les retours effectués en application de l’article 7 seront remboursés.
Le retour se fait au frais du Client et à ses risques.
10- Garantie
A l’égard du Client consommateur, le Vendeur garantit les articles qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs.
Le Client s’engage à vérifier la conformité des articles reçus dès réception de sa commande.
Toute existence de défaut de conformité concernant les articles reçus doivent être signalées dans les meilleurs délais auprès de J.VANWIELE a l’adresse suivante : contact@jvanwiele.com et au plus tard endéans un délai de deux mois à dater du jour de livraison.
La garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le Client et produits en original.
11.- Exonération de responsabilité
Le Vendeur, dans le processus en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable de quelque forme que ce soit de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation.
Dans le cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet de tiers (liens hypertexte), Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu et de tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation de ces sites. Les liens proposés sont donnés à titre informatif.
12.- Données à caractère personnel
Le Vendeur, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 mars 2003 ainsi que l’ensemble des réglementations applicables en la matière.
Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées au Client. Dans ce cas, les données sont traitées aux seules fins de répondre à ses demandes d’informations ou pour ses commandes.
Le Vendeur ne conserve l’information personnelle du Client que le temps strictement nécessaire à répondre à sa demande d’information. Ses données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, excepté dans les cas où la loi ou une formalité légale le prescrivent. De même, le Vendeur ne transmet jamais à un tiers la moindre information personnelle à des fins commerciales.
Le Client dispose à tout moment de la possibilité de consulter ses données personnelles, vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Les demandes d’accès ou modifications peuvent être faites à tout moment en envoyant une simple demande par courrier adressée à La Compagnie de Julie SPRL ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@jvanwiele.com.
13.- Crédits / propriété intellectuelle
Le Vendeur se réserve tous les droits de propriété sur www.jvanwiele.com, ainsi que sur les éléments le composant, notamment la structure, la mise en page, les applications interactives, les œuvres audiovisuelles, les textes, les illustrations, les animations, les dessins, les photos et les plans. Il est interdit de copier, d’adapter, ou modifier ce site en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse du Vendeur. Toute infraction est passible de sanctions civiles et/ou pénales.
Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site sont des marques déposées pour lesquelles le Vendeur dispose des droits d’exploitation. Toute utilisation et/ou reproduction de ces noms, signes distinctifs et logos sont ainsi strictement interdits sans consentement écrit préalable du Vendeur.
14- Invalidité partielle
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15- Litige – Tribunal compétent – Langue de la procédure
Les relations entre l’utilisateur, et la Compagnie de Julie SPRL, ainsi que les ventes sont régies par la Loi Belge
Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable des litiges.
En cas de litige, sauf dispositions d’ordre public contraignants, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents et les procédures seront conduites en langue française.
Les parties acceptent dans le cadre de leur relation, les moyens de preuve électroniques.